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Le Crédit Bail (ou leasing)

Présentation du Crédit Bail
Le crédit-bail (aussi appelé leasing) est une technique de financement apparue au début des années 1960.

Il permet aux entreprises et aux particuliers d’investir dans des biens, sans aggravation excessive ponctuelle de leurs situation financière, par un paiement forfaitaire mensuel. Il s'agit en fait de sous-traitance dans l'achat de biens et la gestion de prêts.

Le principe est simple : l'entité ayant besoin d'un bien, en formule la demande auprès d'une société de leasing, qui achète le matériel déterminé. Cette société loue l'équipement pendant une période correspondant à la durée de vie économique du produit, à un taux d'intérêt fixé pour la durée du contrat. En France, les contrats de leasing ne mentionne jamais le taux d'intérêt, mais une chaîne de loyers.

Selon les clauses d'option d'achat, le locataire a la possibilité d’acquérir le bien loué à la fin du contrat de leasing, sur la base d’un prix prédéfini. D'un point de vue juridique la sociéte de leasing est propriétaire du produit. L'avantage pour l'acheteur est de le comptabilier comme un investissement dans sa comptabilité.

Ce système est particulierement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et industriel, notamment parce que ce type de contrat permet d'inclure des garanties de maintenance.

On distingue la location financière, destinée à financer les biens que le client ne souhaitera vraisemblablement pas racheter à la fin, comme le matériel informatique qui se déprécie rapidement, du crédit-bail, qui prévoit une option d'achat pour le locataire et plutôt destiné aux matériels que le client souhaitera acquérir (machine-outil, par exemple).

En France, il est régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail, cette activité est réservée aux sociétés de financement, titulaires d'un agrément Banque de France.

Quand le crédit-bail s'adresse aux particuliers, on parle plutôt de LOA, location avec option d'achat. La LOA est très utilisée pour les voitures.

Cas du Crédit Bail Immobilier

Quel en est le principe ?
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment, tout particulièrement pour des sociétés ou même des communes. Tout comme le crédit-bail en général ici il s’agit de pouvoir contracter un engagement entre une personne civile et une société financière. Cette dernière achète ou fait construire un immeuble à usage professionnel tel que des bureaux ou une usine, et en fournit la possession par un bail de longue durée à son cocontractant. Pendant toute la durée du contrat, c'est la société de leasing qui reste propriétaire du bâtiment, l'entreprise qui l'utilise n'étant que la "locataire" des biens qu'elle a fait acheter ou construire.

Le crédit-bailleur n'est pas responsable des actes commis par le crédit-preneur. En effet la société ne joue qu’un rôle de financement. En ce qui concerne la durée du "bail", elle est souvent liée à la durée économique de l'immeuble. C’est pour cette raison qu’on voit rarement de contrat de leasing immobilier d’une durée inférieure à vingt ans.

Le "loyer" est composé d'une fraction du capital investi par la société de leasing, de l'intérêt courant sur ce capital et d’une marge bénéficiaire pour la société de financement. Les avantages du leasing sont nombreux: d'une part il permet d'adapter les besoins de la société concernée au mieux, d'autre part, il permet le financement complet de l'acquisition d'un immeuble.

Enfin, dans la mesure où les contrats sont accompagnés d'une option d'achat en faveur de la société qui occupe le bien à l'issue du leasing on peut imaginer que le terrain ou l'immeuble a bénéficié d'une plus-value importante ;dans ce cas la société utilisatrice a fait une bonne affaire.

Quant à la société de leasing immobilier, elle fait là un placement avantageux, car elle reste propriétaire du bien pendant toute la durée du leasing et cela sans aucun risque.

Par contre la pratique du leasing comporte quelques risques : contrairement au bail classique, la société utilisatrice sera dans l’obligation de payer la rente jusqu'à la clôture du contrat de leasing même en cas de disparition de l'immeuble.

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